REGLEMENT INTERIEUR

 

INSCRIPTION :

L’établissement n'ayant pas de formateur dans les langues étrangères, seules les personnes comprenant et lisant le français peuvent se faire inscrire.

Lors de l'inscription, une attestation sur l’honneur est faite sur le dossier, l'établissement ne peut être tenu pour de fausses déclarations. Si par la suite, une incapacité ou une restriction aux permis est constatée, aucun dédommagement ou remboursement de quelque prestation que ce soit ne sera fait.

 

FORMATION THEORIQUE :

Il est interdit de fumer dans l'établissement. L'habillement et l'hygiène doivent être corrects. Si le comportement est de nature à perturber les cours, l'expulsion de la salle peut-être envisagée.

 

FORMATION PRATIQUE :

L'habillement et l'hygiène doivent être corrects.

Toutes leçons non décommandées 48 heures à l'avance seront dues, sauf justificatif médical, et non comptabilisées dans le volume de formation.

Il n’y a pas de prise à domicile.

Pour conduire l'élève doit être en règle avec la réglementation : alcoolémie et stupéfiant.

Seul l’alcooltest présent dans la voiture est homologué par l'établissement pour la vérification. Dans le cas d'un contrôle positif la leçon sera annulée et due sans être comptabilisée dans le volume de formation.

 

PRESENTATION AUX EXAMENS :

L'habillement, l'hygiène et le comportement doivent être corrects lors du passage de l'examen.

Le candidat doit obligatoirement présenter sa carte d'identité et le livret de formation avant chaque examen.

La présentation aux examens du permis de conduire ne peut être sans l'accord du formateur.

Les candidats se présentant pour la première fois à l'examen sont prioritaires par rapport aux autres élèves.

Le candidat ne peut exiger de passer son examen si le nombre de places sont réduites.

Le déplacement vers le centre d'examen et le retour est assuré par le candidat lui-même sauf si l'établissement peut en assurer le transport.

Le désistement à un examen doit être signalé à l'établissement aux moins 7 jours à l'avance au risque de voir les frais dûs.

 

REPRISE DU DOSSIER ET ABANDON DE FORMATION :

Est considéré comme abandon de formation : mettre plus de trois mois pour constituer son dossier, interrompre sa formation plus de 6 mois sans en avertir l'établissement, ne pas se présenter aux examens (sauf justificatif médical).

Toutes prestations à prix forfaitaire restent dues et non remboursées même pour un abandon de formation.

Le dossier modèle 02 ainsi que le livret de formation sont la propriété de l'élève sous réserve des sommes dues.